déchu de ses droits

   desposeído o despojado de sus derechos

Michel Bénaben. 2014.

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  • déchoir — [ deʃwar ] v. <conjug. : 25; fut je déchoirai ou vx je décherrai; pas d impér. ni de p. prés.> • 1080; lat. pop. °decadere, de cadere « tomber » 1 ♦ V. intr. Vx ou littér. sauf à l inf. et au p. p. DÉCHOIR DE... Tomber dans un état… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …   Wikipédia en Français

  • INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… …   Encyclopédie Universelle

  • ban — [ bɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; frq. °ban 1 ♦ Anciennt Proclamation officielle, publique de qqch., en particulier d un ordre, d une défense. Mod. Proclamation solennelle d un futur mariage à l église. Les bans de mariage sont affichés à la porte de l… …   Encyclopédie Universelle

  • Article 85 de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… …   Wikipédia en Français

  • citoyen — citoyen, citoyenne [ sitwajɛ̃, sitwajɛn ] n. • XVIe « concitoyen » puis sens 2; adj. en a. fr.; de cité 1 ♦ N. m. (XVIIe) Hist. Celui qui appartient à une cité (1o), en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir, sur son territoire, du droit… …   Encyclopédie Universelle

  • Jacques Duèze — Jean XXII Jean XXII Pape de l’Église catholique romaine …   Wikipédia en Français

  • Jean XXII — Pape de l’Église catholique Jean XXII bénissant Bernard Gui, évêque de Lodève …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l'Afghanistan — La constitution afghane régit l organisation de l État afghan formé par la Coalition internationale après la chute du régime des Talibans en octobre décembre 2001. Elle a été adoptée en janvier 2004 par une assemblée de notables afghans. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Prostitution en Grèce antique — Courtisane et son client, péliké attique à figures rouges de Polygnote, v.  430 av. J. C., Musée national archéologique d Athènes La prostitution est une composante de la vie quotidienne des Grecs antiques dès l époque archaïque. Dans les …   Wikipédia en Français

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